Cahier des charges

La Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS) de l’Etat de Fribourg édicte des directives sur les structures d’accueil préscolaires.

Accueillir un enfant

Directives

Le document complet peut être téléchargé ici.

Directives du 1 mai 2017 – DSAS

Ordonnance fédérale, article 12

« Les personnes qui, publiquement, s’offrent à accueillir régulièrement dans leur foyer, à la journée et contre rénumération, des enfants de moins de
12 ans doivent s’annoncer à l’autorité. »

Activités de l’Accueillante en Milieu Familial

L’accueillante accueille à son domicile des enfants d’autres familles, selon l’horaire connu dans le contrat de placement.

Obligation de l’Accueillante en Milieu Familial

Durant le temps de garde de l’enfant, l’accueillante en est responsable. De manière générale, l’accueillante est responsable des enfants qu’elle accueille du moment où ils sont avec elle. L’accueillante bénéficie des assurances collectives RC et accidents conclues par l’Association.

Responsabilités

L’accueillante s’engage à donner tout son attention au plein épanouissement des enfants qu’elle accueille, en mettant l’accent sur:

  • leurs jeux,
  • les sorties quotidiennes,
  • ne jamais les laisser seuls et sans surveillance.

L’accueillante doit prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à la sécurité des enfants placés.

Formation

La formation de base et la formation continue sont obligatoires et gratuites.
L’accueillante s’engage à suivre ces formations.

En vertu de leur contrat de délégation de surveillance, les Associations d’Accueil Familial de Jour sont compétentes pour évaluer les milieux d’accueil et déterminer le nombre d’enfants simultanément accueillis par l’accueillant/e en fonction de ses compétences, de sa capacité d’accueil et du nombre d’enfants en âge préscolaire, tout en respectant les directives maximales de huit enfants pour l’accueil en période scolaire et de six pour l’accueil en période de vacances scolaires.