Tarifs

Les tarifs pour la garde d’enfants auprès d’une accueillante de notre Association sont déterminés en fonction du revenu imposable.

Tarifs préscolaires et 1H à 2H

PDF Tarifs préscolaires dès 01.01.2023

PDF Tarifs scolarisés 1H-2H dès 01.01.2023

Tarifs des repas

Tarifs repas

Les repas sont facturés aux parents et remboursés aux accueillantes selon le tarif en vigueur ci-dessus.

L’accueil de l’enfant n’est pas inclus dans le tarif du repas.

La capacité économique des parents est donnée, par le revenu annuel net du dernier avis de taxation (code 4.91) et, d’autre part, par tous les documents utiles pour la détermination de la capacité économique réelle du/des parent/s plaçant/s au moment du placement.

Au dernier avis de taxation (code 4.910) sont ajoutés :

a.  pour les personnes salariées ou rentières:

  • les primes de caisse-maladie et accidents (code 4.110), auxquelles sont déduites  les réductions de primes (code 4.115)
  • les autres primes et cotisations (3ème pilier b) (code 4.120)
  • les primes reconnues de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a) (code 4.130)
  • les rachats d’années d’assurance (2ème pilier, caisse de pension) (code 4.140)
  • les intérêts passifs privés pour la part qui excède Fr. 30’000.– (code 4.210)
  • les frais d’entretien d’immeubles privés pour la part qui excède Fr. 15’000.(code  4.310)
  • le vingtième (5%) de la fortune imposable (code 7.910)

b.   pour les personnes ayant une activité indépendante:

  • les primes de caisse-maladie et accidents (code 4.110), auxquelles sont déduites  les réductions de primes (code 4.115)
  • les autres primes et cotisations (code 4.120)
  • le rachat d’années d’assurance (2ème pilier, caisse de pension) pour la part qui  excède Fr. 15’000.– (code 4.140)
  • les intérêts passifs privés pour la part qui excède Fr. 30’000.– (code 4.210)
  • les frais d’entretien d’immeubles privés pour la part qui excède Fr. 15’000.– (code  4.310)
  • le vingtième (5%) de la fortune imposable (code 7.910)

Pour les personnes imposées à la source, le revenu déterminant correspond à 80% du revenu brut augmenté du vingtième de la fortune.

Doit/doivent s’acquitter du tarif le plus haut la/les personnes dont les actifs /cumul des codes (3.21 à 3.57) excèdent 1 million.

  • Le plein tarif horaire s’élève à Fr. 8.15. De ce montant peuvent être déduites des subventions communales et cantonales.
  • Le canton accorde une subvention de Fr. 1.80 par heure de garde pour les enfants en âge préscolaire. Pour les enfants en 1H et 2H, la subvention cantonale s’élève à Fr. 1.25 par heure de garde.  Cette subvention cantonale est accordée à tous, quel que soit le revenu des parents.
  • Pour la demande de subvention communale (uniquement pour les enfants de la naissance à la fin de la 2e Harmos), les parents transmettent à l’Association une copie de l’avis de taxation de l’année précédente ou, à défaut, une copie des 4 premières pages de la déclaration d’impôt remplie en début d’année ainsi que leurs 3 dernières fiches de salaire.
  • L’Association soumet la demande de subvention à la commune de domicile. Cette subvention entre en vigueur après validation de la commune. Il n’y a pas de décompte rétroactif.
  • Le montant de la subvention est revu chaque année ou dès que votre situation familiale/professionnelle change. Il faut donc nous fournir des documents récents pour l’adaptation du montant.
  • Un supplément horaire de Fr. 1.00 est facturé par heure de garde lorsque l’enfant est accueilli avant 07h00 et après 18h00 les jours ouvrables ainsi que les samedi, dimanche et jours fériés reconnus par l’Association (1er et 2 janvier, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Jeudi de l’Ascension, Lundi de la Pentecôte, Jeudi de la Fête-Dieu, 1er août, Assomption, Toussaint, Immaculée Conception, 24-25-26-31 décembre).
  • Forfait pour la nuit : Fr. 30.00 pour le temps de sommeil.
  • Toute nouvelle demande de placement engendre des frais d’inscription de CHF 60.00.
  • Cotisation annuelle: Collectivités publiques Fr. 100.00. Accueillantes, parents et membres individuels Fr. 30.00.
  • Des frais administratifs de Fr. 50.00 sont facturés chaque année.
  • L’Association se réserve le droit de facturer un supplément pour toute demande spécifique.

L’accueil familial de jour représente une alternative aux structures collectives, favorisant l’équilibre entre vie familiale et professionnelle.

Accueil familial de Jour Gruyère
Chemin des Crêts 8a
CH-1630 Bulle

T +41 26 912 33 65

gruyere@accueilgruyere.ch

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