Tarifs
Les tarifs pour la garde d’enfants auprès d’une accueillante de notre Association sont déterminés en fonction du revenu imposable.
Les tarifs pour la garde d’enfants auprès d’une accueillante de notre Association sont déterminés en fonction du revenu imposable.
Les repas sont facturés aux parents et remboursés aux accueillantes selon le tarif en vigueur ci-dessus.
L’accueil de l’enfant n’est pas inclus dans le tarif du repas.
Explications
La capacité économique des parents est donnée, par le revenu annuel net du dernier avis de taxation (code 4.91) et, d’autre part, par tous les documents utiles pour la détermination de la capacité économique réelle du/des parent/s plaçant/s au moment du placement.
Au dernier avis de taxation (code 4.910) sont ajoutés :
a. pour les personnes salariées ou rentières:
b. pour les personnes ayant une activité indépendante:
Pour les personnes imposées à la source, le revenu déterminant correspond à 80% du revenu brut augmenté du vingtième de la fortune.
Doit/doivent s’acquitter du tarif le plus haut la/les personnes dont les actifs /cumul des codes (3.21 à 3.57) excèdent 1 million.
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